Décret de Création:
 
Décret exécutif n° 91/65 du 02 mars 1991 portant sur l'organisation des services extérieurs des Domaines et de la Conservation foncière.
Cette institution se compose des services suivants :

1- Service des Opérations de Publicité Foncière:

Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attributions de:

  1. Mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière, d’immatriculation des immeubles cadastres et de délivrance des renseignements immobiliers et fonciers.
  2. Instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.