Dispositions générales

L'assemblée populaire de wilaya qui est l'organe délibérant de la wilaya, élabore et adopte son règlement intérieur. Elle tient chaque année quatre sessions ordinaires d'une durée maximale de quinze jours pouvant être prolongées, le cas échéant, d'une durée qui ne peut excéder sept jours, sur décision de la majorité de ses membres ou à la demande du wali.

 Ces sessions se tiennent pendant les mois de mars, juin, septembre et décembre.

En cas de session extraordinaire, ce délai peut être ramené à cinq jours.