Affaires religieuses

Affaires religieuses

Présentation de la direction:

Le cadre juridique :

  1. La loi n° 91-10 du 27 Avril 1991 Relative aux biens wakfs modifiée et complétée.
  2. Décret exécutive n° 94-432 du 10 décembre 1994 fixant les règles de création d’organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
  3. Décret exécutive n° 98-381 du 01 décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d’administration, de gestion et de protection des biens wakfs.
  4. Décret exécutive n° 2000-200 du 26 juillet 2000 fixant les règles de l’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et Habous dans la Wilaya.
  5. Décret exécutive n° 08-411 du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
  6. Décret exécutive n°13-377 du 09 Novembre 2013 portant statut de la mosquée.
  7. Décret exécutive n° 14-70 du 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées a l’agriculture.